Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DirectFarmer, éditée par PREMIUM CONSULTING (SASU). DirectFarmer est un service de mise en relation entre producteurs (fermes, exploitations agricoles) et consommateurs, dans une logique de circuit court et de vente directe.

2. Définitions

« Plateforme » : le site et les services DirectFarmer. « Utilisateur » : toute personne disposant d'un compte. « Consommateur » : un utilisateur cherchant à acheter auprès de producteurs ou à les contacter. « Producteur » : un utilisateur proposant des produits issus de son exploitation.

3. Inscription et compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Rôle de DirectFarmer

DirectFarmer agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. DirectFarmer n'est pas partie aux échanges, transactions ou ventes conclus entre producteurs et consommateurs. La plateforme ne garantit pas la disponibilité, la qualité, la conformité ou la livraison des produits proposés, ces éléments relevant de la seule responsabilité des producteurs.

5. Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes conditions, à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs.

6. Contenus des producteurs

Les producteurs sont seuls responsables des informations publiées sur leur fiche (nom, description, produits, prix, photos, disponibilité) et s'engagent à ce qu'elles soient exactes et conformes à la réglementation applicable, notamment en matière de produits alimentaires.

7. Services et tarifs

L'accès de base à la plateforme est gratuit pour les consommateurs. Les producteurs peuvent bénéficier de fonctionnalités via un abonnement ou des options payantes, dont les tarifs et conditions (durée, renouvellement, résiliation) sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription.

8. Transactions et paiements

À ce jour, DirectFarmer ne traite pas les paiements entre producteurs et consommateurs : les modalités de commande, de paiement et de remise des produits sont convenues directement entre eux. Lorsqu'un service de paiement en ligne sera proposé, il sera opéré par un prestataire de paiement et les conditions correspondantes seront communiquées.

9. Responsabilité

DirectFarmer met la plateforme à disposition « en l'état » et s'efforce d'en assurer le bon fonctionnement, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de DirectFarmer ne saurait être engagée pour les litiges ou préjudices résultant des relations entre utilisateurs, ni pour la qualité ou la conformité des produits.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa structure, ses contenus et ses marques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les producteurs autorisent DirectFarmer à afficher les contenus qu'ils publient dans le cadre du service.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur la plateforme.

12. Durée, suspension et résiliation

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. DirectFarmer peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

13. Modification des conditions

DirectFarmer peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation ; la date de mise à jour figure en haut de page.

14. Droit applicable et médiation

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées sur cette page. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.